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C-48.1, r. 6 - Code de déontologie des comptables professionnels agréés

Article 18
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Texte complet
18. Le membre doit s’abstenir d’intervenir dans les affaires personnelles de son client ou de son employeur sur des sujets qui ne relèvent pas de son contrat.
D. 58-2003, a. 18.
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